GUIDE DES DÉMARCHES
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
CARTE IDENTITÉ - PASSEPORT
Pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Dépôt d'un dossier - prendre rendez-vous : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/
Venir récupérer mon titre - prendre rendez-vous (si dossier réalisé dans notre commune) : cliquer ici
Liste des pièces nécessaires : Carte d'identité Passeport
FRANCE IDENTITÉ
Avant de vous déplacer en mairie pour la certification, vous devez au préalable :
1. Posséder une carte nationale d'identité électronique (CNIe) avec une puce sécurisée,
2. Avoir un téléphone compatible (NFC et système d'exploitation)
3. Télécharger et installer l'application France identité sur votre smartphone
4. Demander la certification depuis l'application afin d’obtenir un QR code
Liste des Mairies équipées : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/certification-identite
Prendre rendez vous à Maulévrier : cliquer ici
CARTE GRISE
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne.
L'intégralité des demandes sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site !
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Vidéo explicative : ANTS chaine
Frais carte grise : À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter qu’un changement de carte grise dans le cadre d’un déménagement doit être notifié à votre assureur afin de vérifier que l’assurance de votre véhicule est toujours valable. Si votre question porte sur l'assurance auto, consultez ornikar, ou retrouvez toutes les informations sur la plateforme du gouvernement.
Permis de Conduire 2024 : Nouvelles Procédures et Informations Essentielles
Pour satisfaire les besoins des utilisateurs et assurer une prestation de qualité dans des délais raccourcis, l'État a procédé à la digitalisation des démarches relatives au permis de conduire et au certificat d'immatriculation, autrefois connu sous le nom de carte grise. L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a introduit de nouvelles étapes en ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ :
- Demande de permis de conduire après la réussite de l'examen
- Acquisition du timbre fiscal
- Suivi de l'évolution de la demande (le permis de conduire est directement expédié au domicile de l'utilisateur)
- Inscription à l'examen théorique et pratique du permis de conduire (pour les nouveaux conducteurs et les extensions de catégorie)
- Consultation des résultats du permis de conduire et du solde de points.
En cas de vol, de perte, de détérioration, d'expiration de la durée administrative, de modification d'état civil, ou toute autre altération requise sur votre permis de conduire, les procédures complètes sont disponibles sur le site de l'ANTS. Des informations pertinentes sur ces questions, ainsi que sur le permis international, la suspension et l'annulation du permis de conduire, les délais pour la demande d’un duplicata etc.
Il est important de noter que les jeunes apprentis peuvent désormais solliciter une aide pour le permis de conduire de catégorie B pendant leurs études en apprentissage et/ou en alternance. La demande doit être soumise à leur Centre de Formation d'Apprentis (CFA).