Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?

Vérifié le 01 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit être titulaire d'une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin). Pour certaines prestations d'une durée inférieure ou égale à 3 mois, il n'y a pas besoin d'autorisation de travail quelle que soit la nationalité de l'étranger.

L'employeur, avant d'embaucher un étranger, doit vérifier qu'il a le droit de travailler en France.

Il doit ensuite suivre les formalités d'embauche habituelles.

Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole).

Pour travailler en France, un ressortissant de l'Espace économique européen n'a pas besoin d'autorisation de travail.

L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les formalités d'embauche habituelles.

Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole).

La demande d'immatriculation à la CPAM est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

La demande d'immatriculation à la MSA est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

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Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

La France a conclu des accords avec la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.

Pour travailler en France, un Suisse, un Monégasque, un Andorran ou un Saint-Marinais n'a pas besoin d'autorisation de travail.

L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les formalités d'embauche habituelles.

Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM (ou de la MSA pour un salarié agricole).

La demande d'immatriculation à la CPAM est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne

La demande d'immatriculation à la MSA est à faire au moyen de la déclaration préalable à l'embauche.

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Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

warningAttention :

si vous êtes Algérien, Britannique ou ressortissant d'un pays ayant conclu un accord bilatéral avec la France, vous êtes soumis à des règles particulières.

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