Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)

Vérifié le 09 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé des sports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :